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Chantier participatif > rencontre sportive > blessure bénévole > responsabilité de la commune

Tribunal administratif de Besançon, 26 juillet 2024 : n°2201493

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Bénévole blessé au cours d’un match de volley-ball organisé dans le cadre d’un chantier international participatif organisé par une commune : la qualité de collaborateur occasionnel peut-elle être reconnue ?

 
Oui, tranche le tribunal administratif de Besançon. Le chantier répond à un but d’intérêt général : la restauration du patrimoine communal. Le bénévole s’est porté volontaire suite aux sollicitations de la commune, invitant les habitants à participer à l’organisation et à l’accueil des jeunes. Les activités proposées aux jeunes (dont le tournoi sportif) sont une contrepartie de l’aide apportée par ces derniers. Le bénévole, qui arbitrait le match de volley-ball, a donc contribué au bon déroulement de la rencontre, et la qualité de collaborateur occasionnel peut lui être reconnue. La responsabilité sans faute de la commune est engagée pour les dommages subis par ce collaborateur. “La responsabilité des dommages subis par un collaborateur occasionnel lors de l’exécution d’une mission de service public, fondée sur l’obligation de garantir les collaborateurs occasionnels du service public contre les risques liés à leur participation, incombe à la commune, même sans faute."