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Votre top 5 de l’année 2024 !

L’équipe de l’Observatoire SMACL vous souhaite de très bonnes fêtes. Pour vous remerciez de votre fidélité découvrez le top 5 de vos articles préférés au cours de cette année 2024 qui a encore été riche en actualités juridiques. 

Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment s’articulent ces injonctions contradictoires ?

 

2. Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Les poursuites de ce chef contre les élus locaux sont en hausse sur les deux dernières mandatures (+31%), de manière moins marquée s’agissant des fonctionnaires territoriaux (+9 %). 

 

3. Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public : la gratuité désormais possible pour toutes les associations

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Elle introduit notamment une mesure permettant aux collectivités territoriales d’octroyer des autorisations temporaires d’utilisation du domaine public sans paiement de redevance, indépendamment de l’objet de l’association concernée.

 

4. Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées

Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte traduit plusieurs des recommandations du rapport sénatorial sur le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies remis en août 2022.  Quatre textes réglementaires publiés fin mars et début mai 2024 détaillent les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.Tour d’horizon des principales nouveautés.

 

 

5. Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos obligations et responsabilités

Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne toute l’importance du PCS et l’étendue des responsabilités des maires. Foire aux questions sur vos obligations.