La commune peut elle être responsable de la chute d’un joggeur causée par la présence, sur le trottoir, d’un socle de panneau de signalisation vandalisé peu de temps avant l’accident ?
Non, dès lors que les services techniques de la commune n’ont pas été prévenus de la dégradation de ce panneau avant l’accident. La commune n’a pas disposé du temps nécessaire pour procéder à la signalisation de l’aspérité (le panneau a été vandalisé moins de 48 heures avant l’accident).
Le juge souligne également que cet obstacle était d’une très faible hauteur (entre 1 et 2 centimètres) de sorte qu’il n’excédait pas les difficultés auxquels les usagers de la route peuvent normalement s’attendre à rencontrer.Retour ligne automatique
Enfin, le juge rappelle que le fait de mettre en place une signalisation après l’accident n’équivaut pas à une reconnaissance de responsabilité de la commune.