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Déconfinement saison 3, épisode 4 : les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin 2021

Dernière mise à jour : 30/06/2021

Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin (tableau).

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Déconfinement acte 3, épisode 4 : les règles applicables depuis le 30 juin 2021
Résumé du tableau

Domaine

Du 9 au 30 juin

A partir du 30 juin 2021

📛 Couvre feu

23H00 (suppression du couvre feu avancée au 20 juin) Plus de couvre-feu (depuis le 20 juin) et suppression de la possibilité ouverte jusqu’ici aux préfets de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin d’imposer localement un couvre-feu

👥 Rassemblements sur la voie publique

10 personnes maxi Plus de limitation mais respect des gestes barrières (2 mètres sans port du masque ; 1 mètre avec le port du masque). Pour les manifestations sur la voie publique soumises à autorisation préfectorale, les organisateurs doivent préciser les mesures qu’ils mettent en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières. Le préfet peut interdire ou restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (à l’exception des manifestations mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) lorsque les circonstances locales l’exigent

😢 Cérémonies funéraires hors lieu de culte

75 personnes maxi Plus de limitation mais respect des gestes barrières

🙏 Lieux de culte

un siège doit être laissé libre entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile Plus de limitation pour les événements à caractère cultuel (mais respect des gestes barrières). Pour les événements culturels organisés dans les lieux de culte la règle est la même que pour les ERP de type L : jauge à 75 % pour les concerts debout, avec présentation d’un pass sanitaire lorsque l’événement accueille plus de 1000 personnes.

💕 Mariages, Pacs en mairie

un siège doit être laissé libre entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile Plus de limitation mais respect des gestes barrières

🚂 Petits trains routiers touristiques

dans la limite de 50 % de leur capacité d’accueil 100 % de la capacité d’accueil

📽🎪🏀 🎸Accueil des spectateurs dans les enceintes couvertes (cinémas, chapiteaux, salle des fêtes, cirques, enceintes sportives couvertes)

Uniquement des places assises dans la limite de 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5000 personnes maxi (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes). 100 % de la capacité d’accueil avec respect des gestes barrières et pass sanitaire au-delà de 1000 personnes. Il reste la limitation à 75 % du public accueilli dans les salles pour les concerts debout

⚽ Accueil des spectateurs dans les établissements sportifs de plein air

Uniquement des places assises dans la limite de 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5000 personnes maxi (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes) Plus de jauge mais uniquement places assises avec respect des gestes barrières et pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

🦒 Parcs zoologiques

dans la limite de 65 % de la capacité d’accueil 100 % de la capacité d’accueil

🍻 Terrasses des cafés et restaurants

100% de la capacité dans la limite de 6 personnes maximum par table 100 % de la capacité sans limitation des tablées mais uniquement places assises

🥗 Cafés et restaurants en intérieur

50% de la capacité dans la limite de 6 personnes maximum par table 100 % de la capacité sans limitation des tablées mais uniquement places assises

🥻👟 Commerces dits non essentiels et marchés couverts

dans la limite de 4 m² par client 100 % de la capacité

👩‍🎓 formations et activités de soutien pédagogique au sein des établissements d’enseignement supérieur

50 % de la capacité d’accueil 100 % de la capacité d’accueil

🎰 Casinos

50 % de la capacité d’accueil (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes) 100 % de la capacité d’accueil (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes)

🏺 Musées

4 m² par visiteur 100 % de la capacité d’accueil

📚 Bibliothèques

4 m² par personne + un siège libre entre chaque personne ou groupe 100 % de la capacité d’accueil

🚡 Remontées mécaniques

50 % de leur capacité (sauf les téléphériques urbains, qui ne sont pas soumis à cette limite) 100 % de leur capacité

🎡 Fêtes foraines et manèges dans les parcs d’attraction

4 m² par personne Plus de limitation mais respect des gestes barrières

🚜 Salons et foires

50 % de la capacité jusqu’à 5000 personnes (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes) 100 % de la capacité (pass sanitaire au-delà de 1000 personnes)

[1Photo : Aditya Chinchure sur Unsplash