Décrets
– Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France NOR : DEVT0922779D
– Décret du 11 novembre 2009 prorogeant les effets du décret du 16 novembre 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la déviation sud-ouest d’Evreux entre la RN 154 au sud d’Evreux, au lieudit Les Bas Fayaux, et la RN 13 à l’entrée ouest de la commune de Parville (département de l’Eure) NOR : DEVR0921242D
Arrêté
– Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité
NOR : BCFJ0920726A
– Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement NOR : DEVP0924696A
– Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0926749A
– Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0926748A
– Arrêté du 10 novembre 2009 portant deuxième répartition pour l’année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage NOR : ECED0925613A
– Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement NOR : DEVP0920874A
– Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 NOR : DEVP0920876A
– Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article R. 543-219 du code de l’environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l’objectif d’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi NOR : ECED0827287A
– Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l’application de l’article R.* 441-14 du code de la construction et de l’habitation [2] NOR : DEVU0918076A
– Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses NOR : DEVO0927205A
– Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance au titre de l’année 2009 NOR : AGRE0927155A
– Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques NOR : DEVA0917931A
Circulaires et autres textes officiels [3]
– Circulaire du 09 novembre 2009 relative aux accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires (enseignements tirés des 38 accidents portés à la connaissance du Bureau de la santé et de la sécurité au travail par l’inspection du travail entre 2003 et 2008).
– Circulaire du 9 novembre 2009 relative à l’organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) 2009 des enfants d’âge scolaire
– Circulaire du 12 novembre 2009 relative à la réforme du Compte épargne-temps (CET) NOR : AGRS0923235N
– Circulaire du 12 novembre 2009 relative au fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées - Attribution des aides [4] NOR : IOCB0924084C
– Circulaire du 13 novembre 2009 Rectificatif à la circulaire relative au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel NOR : MCCB0923586C
– Circulaire du 14 novembre 2009 relative au versement des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique( RAFP) - simplification pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant moins de dix agents affiliés au RAFP [5] NOR : IOCB0924015C
[1] Photo : © Daniel Gilbey
[2] Nouveaux modèles et notice pour la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
[3] y compris hors JO
[4] La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d’attribution des aides que les communes peuvent percevoir au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées créé par l’article 173 de la loi n°2008-1425 de finances pour 2009 dont les dispositions ont été codifiée à l’article L- 2335-2 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
[5] La présente circulaire a pour objet d’appeler l ’attention des employeurs
territoriaux employant moins de dix fonctionnaires bénéficiaires du régime de
retraite additionnelle de la fonction publique sur le dispositif de versement annuel
des cotisations prévu par l’arrêté du 12 août 2009 à compter de l’exercice 2 010.