Mauvaise blague qui tourne mal : accident imputable au service ?

Le 4 janvier 2014, un jeune sapeur-pompier volontaire d’un centre de secours et d’incendie, est victime d’une perte partielle d’audition, à la suite de l’explosion d’un pétard lancé sur le parking de ce centre par des autres sapeurs-pompiers volontaires. Au moment de l’accident la victime rentrait d’une mission qui lui avait été confiée par le responsable des jeunes sapeurs-pompiers.

La victime demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident. Le SDIS refuse au motif que les auteurs de la mauvaise blague n’étaient pas en service au moment des faits, n’ont pas utilisé les moyens du service et ont commis une faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service.

Peu importe répondent les magistrats de la cour administrative d’appel de Nantes : malgré ces circonstances il s’agit bien d’un accident imputable au service dès lors que l’accident ne résulte d’aucune faute personnelle de la victime ou de circonstance particulière détachant cet évènement du service. Le SDIS est condamné à verser à la victime 3850 euros en réparation de son préjudice et à lui rembourser, sur présentation des justificatifs, les dépenses restant définitivement à sa charge au titre de l’acquisition et du renouvellement quinquennal d’une audioprothèse. A charge pour le SDIS de se retourner contre les auteurs de cette mauvaise blague.