Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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🔸 Concours de technicien territorial et d’assistant territorial socio-éducatif

🔸Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

🔸 Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de puéricultrice territoriale

🔸 Comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

🔸 Décisions de la Commission nationale du débat public sur différents projets d’infrastructures

🔸 Procédure de délivrance des agréments pour les organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

🔸 Actualisation de la liste des zones de circulation active de la covid19 en France

🔸Communication gouvernementale en période préélectorale

🔸 Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels

🔸Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

🔸 Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à 90 km/h