Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 23 septembre 2020

7 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

JORF n°0213 du 1 septembre 2020

🔇 Aucun texte significatif à signaler

JORF n°0214 du 2 septembre 2020

🔇 Aucun texte significatif à signaler

JORF n°0215 du 3 septembre 2020

🔸 Concours de technicien territorial et d’assistant territorial socio-éducatif

🔸Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

JORF n°0216 du 4 septembre 2020

🔸 Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de puéricultrice territoriale

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

🔸 Comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

🔸 Décisions de la Commission nationale du débat public sur différents projets d’infrastructures

🔸 Procédure de délivrance des agréments pour les organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

🔸 Actualisation de la liste des zones de circulation active de la covid19 en France

Les circulaires de la semaine

🔸Communication gouvernementale en période préélectorale

🔸 Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels

🔸Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

🔸 Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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