Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 23 septembre 2020

8 septembre 2020

Au journal officiel du 8 Septembre 2020

JORF n°0219 du 8 septembre 2020

Annulation et réouverture de la session d’automne 2020 pour les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration | Versement de 425 millions d’euros au profit d’Ile-de-France Mobilités

👩‍🎓 Concours & examens

🔸 Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021) NOR : TFPF2023552A

🚅Transports

🔸 Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant au profit d’Ile-de-France Mobilités le versement de l’acompte prévu au VII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 NOR : CCPE2023107A

Ile-de-France Mobilités reçoit au titre de l’année 2020 un versement d’un montant de 425 millions d’euros prévu au VII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce versement aura lieu en une seule fois et au plus tard le 9 septembre 2020.
JORF n°0219 du 8 septembre 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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