Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 23 septembre 2020

6 septembre 2020

Au journal officiel du 6 Septembre 2020

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Décisions de la Commission nationale du débat public sur différents projets d’infrastructures | Procédure de délivrance des agréments pour les organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux | Nouvelle liste des zones de circulation active de la covid19 en France

🗣Commission nationale du débat public

🔸 Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

🔸 Décision n° 2020/101/MAGEO/9 séance du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l’Oise entre Compiègne et Creil

🔸 Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie

🔸 Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d’une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte

🔸 Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

🔸 Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d’un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

🔸 Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d’actions national nitrates

🌳Environnement

🔸 Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux NOR : TREL1825407D

Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine. Le présent décret a pour objet de définir la procédure d’agrément de ces organismes.

😷 Santé publique

🔸 Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR : SSAZ2023565D

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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