🗣Commission nationale du débat public
🔸 Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
🔸 Décision n° 2020/101/MAGEO/9 séance du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l’Oise entre Compiègne et Creil
🔸 Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
🔸 Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d’une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte
🔸 Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
🔸 Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d’un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
🔸 Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d’actions national nitrates
🌳Environnement
🔸 Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux NOR : TREL1825407D
Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine. Le présent décret a pour objet de définir la procédure d’agrément de ces organismes.
😷 Santé publique
🔸 Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR : SSAZ2023565D