Au JO de la semaine

Semaine du 26 au 30 octobre 2009

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 07/12/2009).

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Lois

– LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1) NOR : DEVX0817483L

– LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1) NOR : JUSX0913484L

– LOI n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (1)
NOR : MENX0829627L

Ordonnances

– Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie NOR : IOCO0911366R

Décrets

– Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d’établissements d’hébergement NOR : DEVU0914022D

– Décret du 26 octobre 2009 portant classement de la commune de Deauville (Calvados) comme station de tourisme NOR : ECER0921449D

– Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique NOR : DEVU0908436D

– Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
NOR : DEVU0908439D

– Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique NOR : IOCB0901910D

– Décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits
NOR : BCFB0919705D

– Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées NOR : DEVP0908338D

– Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d’une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) NOR : IOCE0923229D

Arrêtés

– Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes NOR : SASH0925056A

– Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVN0922396A

– Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares NOR : MTSA0924755A

– Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11) NOR : JUSF0925803A

– Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l’article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics NOR : ESRR0923596A

– Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l’organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) NOR : SASF0925545A

– Arrêté du 28 octobre 2009 portant classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national NOR : DEVT0923046A

– Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection NOR : DEVN0914202A

– Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) NOR : SASF0925844A

Circulaires et autres textes officiels

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie NOR : IOCO0911366P