Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 3 et le 9 août 2020

Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et accompagnement de la relance dans les territoires

Collectivités territoriales

🔸 Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires (PDF, 132 Ko) NOR : TERB2019408C

Avec l’épidémie du Covid-19, la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, conduisant à un arrêt quasi-complet de l’économie mondiale. Notre première priorité est désormais d’engager la relance en reconstruisant, comme le Président de la République l’a indiqué, une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. La présente instruction vise à vous faire part des orientations de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)