Les textes officiels de la semaine

🔸 Examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe (Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

🔸 Concours et examens professionnels

🔸 Transfert de propriété de biens des collections des musées de France

🔸 Transferts de propriétés de biens des collections nationales au profit de collectivités territoriales

🚨 Élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

🔸 Matériaux et objets étamés pour la production, la distribution et le conditionnement d’eau destinée à la consommation humaine

🔸 Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

🔸 Aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (rectificatif)

🔸 Examen professionnel d’attaché principal (Centre de gestion de la Moselle)

🔸 Contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de sécheresse

🚨 Liste des secteurs d’activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises

🔸 Convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

🚨 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

🔸 Modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

🚨 Majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020

🔸 Déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

🚨 Octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19

🔸 Date et modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, départements, communes et EPCI à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes

🔸 Activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogation des autorisations

🔸 Procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

🔸 Convocation des électeurs pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale

🔸 Opérations standardisées d’économies d’énergie

🔸 Tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

🔸 Délibérations de la Commission de régulation de l’énergie

🚨 Adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d’avance en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat

🔸 Valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations, EPCI et communes mentionnés au II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

🔸 Transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat

🚨 Extension de l’allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte

🔸 Réglementation relative aux gels hydro-alcooliques

🔸 Déclarations d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection de sources

🔸 Rallye Tour Auto Optic 2000

🔸 Délégué territorial de l’Agence nationale du sport

🔸 Ile-de-France Mobilités

🔸 Réglementation dans le domaine des transports par route

🔸 Report de la vérification de l’aptitude physique des personnels affectés à des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire

🔸 Zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

🔸 Décisions de la Commission nationale du débat public

🔸 Détermination du seuil du chiffre d’affaires caractérisant la première vente commerciale

🔸 Liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts

🔸 Date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises

🚨 Durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19

🔸 Périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

🚨 Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et accompagnement de la relance dans les territoires