Jeudi 5 novembre
– 10h 12h30
Enjeux de la loi du 10 juillet 2000 étape essentielle dans le domaine de la responsabilité pénale non intentionnelle après les trois interventions du législateur entre 1992 et 2000 Bilan législatif :
Maître Bernard FAU, Barreau de Paris
– Après midi :
« 10 années d’application de la loi : bilan jurisprudentiel » Les notions de causalité indirecte, nouvelle hiérarchie des fautes,
Caroline LACROIX (sous réserve)
Vendredi 6 novembre
– 09h30 – 10h50
« La responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux : un contentieux statistiquement insignifiant mais symboliquement prégnant »,
Luc BRUNET, Juriste de l’observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales SMACL, Niort
- 11h00 – 12h30
« L’avocat : quel rôle pour la partie civile et la défense dans les procédures relatives aux accidents collectifs »
Maître ALEXANDRE Barreau de Strasbourg, et Maître PUJOL-BAINIER, barreau de Mulhouse
– 14h – 16h00
« collectivités territoriales et responsabilité pénale non intentionnelle »
Mme STEINLE FEUERBACH, directrice du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Université de Haute Alsace.