🗣 Commission nationale du débat public

🔸 Décision n° 2020/79/LFRPP/11 du 1er juillet 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » NOR : CNPX2017657S

🔸 Décision n° 2020/80/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne NOR : CNPX2017659S

🔸 Décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion NOR : CNPX2017662S

🔸 Décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo NOR : CNPX2017663S

📊 Economie

🔸 Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglementé NOR : ECOT2013713A

L’arrêté précise les modalités d’allongement du délai de construction et de travaux prévu aux articles D. 31-10-8 et D. 319-20 du code de la construction et de l’habitation. A compter du 1er juillet 2020, ces allongements seront désormais principalement accordés par les établissements de crédit et les sociétés de financement au regard de justificatifs prévus dans le présent arrêté.

🔸 Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés NOR : ECOT2013714A

🔸 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau NOR : ECOI2015265A

😷Santé publique

🔸 Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (rectificatif) NOR : SSAZ2018127Z