Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 5 juillet 2020

28 juin 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 22 et le 28 juin 2020

Organisation du second tour des élections municipales | Nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

Elections

🔸 Circulaire du 18 juin 2020 relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 (PDF) NOR : INTA2015408J

🔸 Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales (PDF, 2 Mo) NOR : INTA2015792J

Toutes les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Autorisation spéciale d’absence "covid-19" en cas de refus de se raser la moustache

Une administration peut-elle placer en autorisation spéciale d’absence "covid-19" des agents ayant refusé de se raser la moustache conformément aux consignes ?

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... Suite

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