Les textes officiels de la semaine

🚨 Modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🔸 Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

🚨 Sécurisation de l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et report des élections consulaires

🔸 Examen d’ingénieur territorial

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

🔸 Fonds de solidarité aux entreprises en difficulté

🔸 Barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des PME fragilisées par la crise de covid-19

🔸 Aide exceptionnelle pour les centres équestres recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19

🔸 Certificats d’économies d’énergie

🔸 Liste des communes concernées par la mise en place des aides financières par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel

🔸 Conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

🔸 Concours de capitaine et de colonel de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal

🔸 Concours de chef de service de police municipale

🔸 Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

🔸 Annulation du second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

🔸 Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

🔸 Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

🔸 Liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores

🔸 Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

🔸 Paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement

🔸 Dossier pénal numérique

🔸 Lutte contre les contenus haineux sur internet

🔸 Contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille

🔸 Attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

🔸 Suivi et d’accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires

🔸 Fourrières automobiles

🔸 Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

🔸 Décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

🔸 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

🔸 Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🔸 Contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

🔸 Conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

🔸 Tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1

🔸 Liste des mammifères protégés

🔸 Déclaration de la CNCDH relative au projet de loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire »

🔸 Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

🔸 Avis de la CNCDH sur la création du revenu universel d’activité (RUA)

🔸 Organisation du second tour des élections municipales

🔸 Nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales