Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 13 août 2020

29 juin 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 22 et le 28 juin 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...

JORF n°0153 du 22 juin 2020

🚨 Modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0154 du 23 juin 2020

🔸 Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

🚨 Sécurisation de l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et report des élections consulaires

JORF n°0155 du 24 juin 2020

🔸 Examen d’ingénieur territorial

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

🔸 Fonds de solidarité aux entreprises en difficulté

🔸 Barème des taux d’emprunt des aides de soutien en trésorerie des PME fragilisées par la crise de covid-19

🔸 Aide exceptionnelle pour les centres équestres recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19

🔸 Certificats d’économies d’énergie

🔸 Liste des communes concernées par la mise en place des aides financières par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel

🔸 Conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

JORF n°0156 du 25 juin 2020

🔸 Concours de capitaine et de colonel de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal

🔸 Concours de chef de service de police municipale

🔸 Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

🔸 Annulation du second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

🔸 Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

🔸 Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

🔸 Liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores

🔸 Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

🔸 Paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement

🔸 Dossier pénal numérique

🔸 Lutte contre les contenus haineux sur internet

🔸 Contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille

🔸 Attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

🔸 Suivi et d’accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires

🔸 Fourrières automobiles

JORF n°0157 du 26 juin 2020

🔸 Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

🔸 Décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

🔸 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

🔸 Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0158 du 27 juin 2020

🔸 Contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

JORF n°0159 du 28 juin 2020

🔸 Conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

🔸 Tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1

🔸 Liste des mammifères protégés

🔸 Déclaration de la CNCDH relative au projet de loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire »

🔸 Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

🔸 Avis de la CNCDH sur la création du revenu universel d’activité (RUA)

Les circulaires de la semaine

🔸 Organisation du second tour des élections municipales

🔸 Nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Déconfinement > Port du masque

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger