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Au journal officiel du 2 juin 2020

JORF n°0134 du 2 juin 2020

Classement en Zone verte de la « Moselle » (rectificatif)

😷 Santé publique

🔸 Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif) NOR : SSAZ2013547Z

Rectificatif au Journal officiel n° 133 du 1er juin 2020, texte n° 1 :
A l’annexe 2 : « Territoires classés en zone verte ou orange en application de l’article 4 », dans la colonne « Zone verte », après le nom « Morbihan » rétablir le nom : « Moselle ».