Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 25 et le 31 mai 2020

Contrôle aux frontières et situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement | Modalités d’attribution d’une aide spécifique d’urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l’épidémie de Covid-19 | Contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance

🚧 Contrôles aux frontières

🔸 Instruction du 20 mai 2020 relative au contrôle aux frontières et à la situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement (PDF, 119 Ko) NOR : PRMX2012805C

La présente instruction détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le contexte d’épidémie de Covid-19.

👩‍🎓 Enseignement supérieur

🔸 Circulaire du 11 mai 2020 relative aux modalités d’attribution d’une aide spécifique d’urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l’épidémie de Covid-19 (PDF, 192 Ko) NOR : ESRS2011376C

👩‍ Protection de l’enfance

🔸 Circulaire du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance (PDF, 1 Mo) NOR : SSAA2006058C

La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020