Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 31 mai 2020

18 mai 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 11 et le 17 mai 2020

Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer | Mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement | Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 | Mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

🚧 Contrôles aux frontières

🔸 Circulaire du 12 mai 2020 relative à la prolongation et à l’adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer (PDF, 2 Mo) NOR : PRMX2011770C

Il s’agit d’une circulaire relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer. La circulaire signée par le Premier Ministre à destination des ministres, évoque les conditions particulières à respecter ainsi que les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19, lors du contrôle des déplacements de population aux frontières intérieures et extérieures du territoire.

🌳 Environnement

🔸 Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. (PDF, 389 Ko) NOR : TREK2011472C

La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

⚖ Justice

🔸 Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 (PDF, 3 Mo) NOR : JUSB2011049C

🚢 Sécurité & Transport

🔸 Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (PDF, 1 Mo) NOR : PRMM2009165J

L’instruction précise les modalités de constitution de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), ses différents contrats opérationnels, ainsi que son schéma d’activation.
Toutes les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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