🚧 Contrôles aux frontières

🔸 Circulaire du 12 mai 2020 relative à la prolongation et à l’adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer (PDF, 2 Mo) NOR : PRMX2011770C

Il s’agit d’une circulaire relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer. La circulaire signée par le Premier Ministre à destination des ministres, évoque les conditions particulières à respecter ainsi que les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19, lors du contrôle des déplacements de population aux frontières intérieures et extérieures du territoire.

🌳 Environnement

🔸 Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. (PDF, 389 Ko) NOR : TREK2011472C

La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

⚖ Justice

🔸 Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 (PDF, 3 Mo) NOR : JUSB2011049C

🚢 Sécurité & Transport

🔸 Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (PDF, 1 Mo) NOR : PRMM2009165J

L’instruction précise les modalités de constitution de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), ses différents contrats opérationnels, ainsi que son schéma d’activation.