Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 31 mai 2020

18 mai 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 11 et le 17 mai 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous impacter...

JORF n°0115 du 11 mai 2020

🔸 Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (texte transitoire avant l’adoption de la loi et du décret publiés au JO du 12 mai)

JORF n°0116 du 12 mai 2020

🔸 Report des épreuves des concours d’administrateur territorial et de conservateur territorial de bibliothèques et ouverture d’une période complémentaire d’inscription

🔸 Report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature et report des épreuves de l’examen professionnel d’ingénieur en chef territorial et d’administrateur territorial

🔸 Reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

🚨 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

🚨 Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

🚨 Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🚨 Conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de covid-19

🔸 Maintien en vigueur des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0117 du 13 mai 2020

🚨 Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

🔸 Conditions devant être respectées pour adhérer à l’Agence France Locale

🔸 Dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de covid-19

🚨 Création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19

🚨 Nouveau champ d’application du fonds de solidarité (avec notamment une extension aux associations employeur en difficulté en raison de l’épidémie de covid-19)

🔸 Levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, le dimanche 30 mai 2020, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

🚨 Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

JORF n°0118 du 14 mai 2020

🚨 Adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

🔸 Rectification de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

🚨 Détermination des délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

🚨 Modification des ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale et des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

🔸 Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

🔸 Arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2915, n°2930 et n°2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

🔸 Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

🔸 Modification des modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

JORF n°0119 du 15 mai 2020

🚨 Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour

🔸 Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés

🚨 Prime exceptionnelle aux agents du service public ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

🔸 Création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises

JORF n°0120 du 16 mai 2020

🔸 Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA

🔸 Concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (session automne 2020)

🔸 Comité de contrôle et de liaison covid-19

🔸 Dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

🔸 Création d’un régime d’aides pour les navires français affectés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus

JORF n°0121 du 17 mai 2020

🔸 Modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2020

🔸 Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

🔸 Restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

🔸 Liste des zones dans lesquelles certains aéronefs sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux

🔸 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

🔸 Caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules

Les circulaires de la semaine

🚨 Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

🔸 Mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

🔸 Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

🔸 Mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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