Les textes officiels de la semaine

🔸 Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (texte transitoire avant l’adoption de la loi et du décret publiés au JO du 12 mai)

🔸 Report des épreuves des concours d’administrateur territorial et de conservateur territorial de bibliothèques et ouverture d’une période complémentaire d’inscription

🔸 Report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature et report des épreuves de l’examen professionnel d’ingénieur en chef territorial et d’administrateur territorial

🔸 Reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

🚨 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

🚨 Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

🚨 Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🚨 Conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de covid-19

🔸 Maintien en vigueur des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🚨 Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

🔸 Conditions devant être respectées pour adhérer à l’Agence France Locale

🔸 Dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de covid-19

🚨 Création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19

🚨 Nouveau champ d’application du fonds de solidarité (avec notamment une extension aux associations employeur en difficulté en raison de l’épidémie de covid-19)

🔸 Levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, le dimanche 30 mai 2020, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

🚨 Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

🚨 Adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

🔸 Rectification de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

🚨 Détermination des délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

🚨 Modification des ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale et des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

🔸 Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

🔸 Arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2915, n°2930 et n°2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

🔸 Mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

🔸 Modification des modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

🚨 Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour

🔸 Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés

🚨 Prime exceptionnelle aux agents du service public ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

🔸 Création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises

🔸 Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA

🔸 Concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (session automne 2020)

🔸 Comité de contrôle et de liaison covid-19

🔸 Dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

🔸 Création d’un régime d’aides pour les navires français affectés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus

🔸 Modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2020

🔸 Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

🔸 Restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

🔸 Liste des zones dans lesquelles certains aéronefs sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux

🔸 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

🔸 Caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules

🚨 Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

🔸 Mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

🔸 Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

🔸 Mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires