Associations
🔸 Les dirigeants face à leurs responsabilités, Delphine CASTEL
JURISASSOCIATIONS, 1er mai 2020, n°618, p.34
🔸 Organiser un CA ou une AG par voie électronique, Emmanuel SADORGE
ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°219, mai 2020, p.10
🔸 La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations, Adeline BEAUMIER
ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°219, mai 2020, p.12
🔸 Salariés associatifs, il est le bonheur ?, Michel LULEK
ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°219, mai 2020, p.22
🔸 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : embarquement immédiat !, Xavier DELPECH
JURISASSOCIATIONS, 15 mai 2020, n°619, p.34
🔸 Aspects juridiques de la nouvelle loi de finances rectificative, Xavier DELPECH
JURISASSOCIATIONS, 15 mai 2020, n°619, p.6
Construction
🔸 A qui profite l’interruption et la suspension de la prescription en cas de référé expertise ? Ces événements interruptifs et suspensifs de prescription ne peuvent être revendiqués que par le créancier qui a introduit l’instance en référé [Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-13.459], James LANDEL
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 19 mai 2020
🔸 Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation [Cass. 3civ., 19 mars 2020, n°de pourvoi : 18-229], Stéphane CHOISEZ
LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 26 mai 2020
🔸 Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités, Daria BELOVESKAYA
LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 26 mai 2020
Fonction publique
🔸 Réforme de la décentralisation : simplification de la gestion communale, Simon REY
LA GAZETTE DES COMMUNES, 4 mai 2020, p.38
🔸 Comment revenir sur une décision prise antérieurement
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.128
🔸 Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels, Aurélie AVELINE
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°228, mai 2020, p.10
🔸 Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle, Nathalie KARCZMARCZYK
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°228, mai 2020, p.14
Marché public
🔸 Agilité et exécution des procédures, Delphine CASTEL
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, n° 538, mai 2020, p.50
🔸 L’entreprise dont la candidature a été écartée ne peut se prévaloir d’un vice concernant la remise des offres [CAA Lyon, 27 Février 2020, n°18LY01136], Etienne MULLER
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n° 5, mai 2020
🔸 Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique,
CONTRATS PUBLICS, n° 209, mai 2020, p.11
🔸 Commande publique et exceptions d’urgence sanitaire, Jérôme MICHON
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°228, mai 2020, p.4
🔸 Le droit des marchés publics face à l’urgence, Vanessa LEBON
Technicités, n°333, mai 2020, p.46
🔸 Validité d’une méthode de notation qui neutralise le critère de la valeur technique. Une telle méthode demeure valable si elle ne réduit pas la portée du critère déterminant du prix et si elle n’élimine pas l’offre économiquement la plus avantageuse [CAA Bordeaux, 20 févr. 2020, n° 18BX00552], James LANDEL
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 22 mai 2020
🔸 Rejet d’un candidat en raison de manquements dans l’exécution d’un précédent marché. Sa candidature peut être écartée pour insuffisance de capacités professionnelles si les autres éléments du dossier ne lui permettent pas de justifier de garanties suffisantes [CAA Lyon, 27 févr. 2020, n° 18LY01136], James LANDEL
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 25 mai 2020
🔸 Evaluation des tiers : les bonnes pratiques. L’acheteur doit vérifier les motifs d’exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l’intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats, Pierre VILLLLENEUVE
LE MONITEUR, 29 mai 2020, p.38
🔸 (re) penser l’après covid-19, Pierre VILLLLENEUVE
ACHAT PUBLIC, 28 mai 2020
🔸 L’achat de masques par les collectivités territoriales et aide de l’État, Circ. min. Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 6 mai 2020, Pierre VILLENEUVE
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION AMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 16 mai 2020, n°20
Mobilité
🔸 Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer, Alexandra ADERNO
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°228, mai 2020, p.18
🔸 L’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du Maas, Aloïs RAMEL
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°228, mai 2020, p.16
Pouvoirs de police
🔸 Le maire, les masques et l’Etat, Delphine CASTEL
LA GAZETTE DES COMMUNES, 4 mai 2020, p.17
🔸 Lutte contre le covid-19 : le juge renvoie les maires dans les cordes, Brigitte MENGUY
LA GAZETTE DES COMMUNES, 4 mai 2020, p.37
🔸 Gens du voyage : le régime juridique des terrains familiaux locatifs, Nathalie LEVRAY
LA GAZETTE DES COMMUNES, 4 mai 2020, p.41
🔸 Crise sanitaire : règles de l’administration locale
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.123
🔸 Le maire et le port de masques [CE, 17 avril 2020, commune de Sceaux, n° 440057]
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.125
🔸 Droit funéraire et urgence sanitaire,
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.144
🔸 Vents violents. Attestation du maire. Légitimité et portée, Patrick Jacq
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.144
Procédures civiles
🔸 Nouvelles adaptations de la procédure civile pour faire face aux contraintes de l’épidémie. Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle après le déconfinement partiel du 11 mai, une nouvelle ordonnance complète et précise celle du 25 mars 2020, James LANDEL
DICTIONNAIRE ASSURANCES, 25 mai 2020
Responsabilité pénale
🔸 Déconfinement et responsabilité pénale des élus locaux. La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020 a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du maire en cas décontamination au Covid-19 [L. n° 2020-546, 11 mai 2020, art. 1er, II : JO, 12 mai 2020], Vanessa LEGUAY
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 12 mai 2020
🔸 Recrutement par le maire d’un membre de sa famille.Prise illégale d’intérêt (oui) [Cass., 4 mars 2020, n° 19-83390]
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n° 1098, mai 2020, p.127
Service public
🔸 Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l’exploitation d’un service public, Pierre SOLER COUTEAUX
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, mai 2020
Urbanisme
🔸 Les extensions de constructions existantes sur le littoral sont facilitées. Agrandir l’existant ne constitue pas une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral [CE, 3 avr. 2020, n° 419139], Sophie AUBERT
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 30 avril 2020
🔸 Loi Littoral, SCOT et permis de construire : nouvel élan, premiers jalons. La loi ELAN a partiellement reformaté les conditions d’application de la loi Littoral et la jurisprudence administrative n’a pas tardé à en tirer les conséquences [CE, 11 mars 2020, n° 419861], Antoine DURUP DE BALEINE
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME, 29 mai 2020