La commande publique à l’épreuve du droit à l’information

De la transparence au respect des secrets

Le 27 novembre 2009, à la maison de l’avocat à Marseille [1], se tiendront les septièmes rencontres de droit et procédures administratives. [2]

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- 08h30 Accueil des participants

- 08h45 Présentation de la journée

Dominique MATTEI, Bâtonnier du Barreau de Marseille

Jacques LEGER, Président de la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Boleslaw LUKASZEWICZ, Président du Tribunal Administratif de Marseille

I - DROIT DE SAVOIR ET ACCES A L’INFORMATION

sous la présidence de Christine Maugüe, Conseiller d’Etat, professeur associé à l’Université de Paris I

– Préambule : la notion de transparence

Christine Maugüe, Conseiller d’Etat, professeur associé à l’Université de Paris I

– 9h30 Préparation de l’achat public et information

• La difficile définition des besoins

Jean-Paul Kaplanski, Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône

• La publicité de l’information

Renaud de Laubier, Directeur du contentieux Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

– 10h10 La conduite des procédures ou la communication de l’information

Brigitte Séquense, Directeur des marchés et des affaires juridiques du Conseil général du Var

Nicolas Argémi, Directeur juridique du Conseil général du Var

Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille

Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille

• L’échange de l’information

• La négociation

• La communication contrôlée ou l’application des articles 80 et 83 du code des marchés publics

• Le cas particulier des MAPA

Florian Linditch, Professeur agrégé à l’Université Paul Cézanne

– 11h30 Table ronde : la nature de l’information communiquée,
gage de concurrence et d’efficacité

Marc Petitjean, directeur juridique de la société BEC

Charles Boumendil, directeur général de Marseille aménagement

Bruno Tollard, Directeur général des services ville de Carqueiranne

– 13H00 : Déjeuner

II - L’ETENDUE DU DROIT DE SAVOIR

sous la présidence de Marc Ringlé, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Marseille,

– 14h15 Le refus de communication et son contentieux

•Les domaines du secret protégé

Frédéric Lombard, Maître de Conférence, Université Paul Cézanne

•L’office de la CADA

Jean-Patrick Lerendu, secrétaire général de la CADA

•L’office du Juge

Gilles Hermitte, vice-président du tribunal administratif de Marseille.

– 15h00 L’échange d’information interdit et sa sanction par l’Autorité de la
concurrence

Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence

Jean-Michel Casanova, avocat, ancien bâtonnier du bareau de Montpellier, membre du Conseil national des barreaux

•Jurisprudence

•Volonté

•Nouveautés

•Limites

– 16h30 Synthèse

Jean-Paul Ricci, Professeur agrégé à l’Université Paul Cézanne

Prix public : 90 euros

Avocats : 60 euros

Formation continue : validation 8 heures

Pour tous renseignements et inscriptions
S’adresser à l’IFCAM
Secrétariat de l’Ordre des Avocats
au Barreau de Marseille
Maison de l’Avocat - 51 rue Grignan
13006 MARSEILLE

Téléphone : 04 91 15 31 13

Télécopie : 04 91 55 02 10

Bulletin d’inscription

www.barreau-marseille.avocat.fr

SAO@barreau-marseille.avocat.fr

[1] salle Albert Haddad, 51 rue Grignan, 13006 Marseille

[2] Ce colloque est organisé par le Barreau de Marseille, la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le Tribunal Administratif de Marseille et en collaboration avec La Revue LAMY des Collectivités Territoriales.