JORF n°0041 du 18 février 2020
🔸 Aucun texte significatif à signaler
JORF n°0042 du 19 février 2020
🔸Concours d’assistant socio-éducatif (Gard)
🔸 Réglementation thermique
🔸 Arrêt d’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim
🔸 Plan de chasse et marquage du gibier
🔸 Liste des sites classés au cours de l’année 2019
🚨 Généralisation de la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter des fonctionnaires à temps non complet
🔸 Composition pénale, peine de stage et détention à domicile sous surveillance électronique
🔸 Projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
🔸 Déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et contrôles relatifs à l’éclairage des lieux de travail et à l’aération et l’assainissement des locaux de travail
JORF n°0043 du 20 février 2020
🔸Modèles de statuts des fédérations régionales, interdépartementales et départementales des chasseurs
🔸 Prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012
🔸 Attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou logements-foyers à usage locatif
🔸 Déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
🔸 Formation professionnelle outre-mer
🚨 Modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
🔸 Modification de l’organisation de la préfecture de la région d’Ile-de-France (Paris)
JORF n°0044 du 21 février 2020
🔸 Concours d’assistant socio-éducatif territorial de 2nde classe (Eure), d’assistant socio-éducatif spécialité « assistant de service social » (Haute-Garonne), d’assistant socio-éducatif (Moselle), d’attaché territorial (Nord , Hauts-de-France), d’assistant socio-éducatif territorial (Nord, Hauts-de-France)
🔸 Modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane
🔸 Vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours
🔸 Registre et déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
🚨 Gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
🔸 Mise en quarantaine des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19
🔸 Mobilisation de la réserve sanitaire
JORF n°0045 du 22 février 2020
🔸 Procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS relatifs à l’organisation et à la transformation du système de santé
🔸 Concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
🔸 Transfert d’immeubles à l’État après la dissolution de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
🔸 Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Participation citoyenne sur les territoires »
🔸 Dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
JORF n°0046 du 23 février 2020
🔸 Examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (Hauts-de-France)
🔸 Concours sur titres d’assistant territorial socio-éducatif (Ile-de-France)
🔸 Montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation, aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
🚨 Transparence financière de la vie politique
Les circulaires de la semaine
Aucune circulaire significative cette semaine.