Lois
– LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1) NOR : MAEJ0823647L
Décrets
– Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits NOR : BCFB0921402D
– Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres NOR : DEVC0920083D
– Décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 relatif au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER) NOR : DEVS0911543D
– Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps NOR : MTST0917671D
– Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé NOR : ECES0911939D
– Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d’Amiens, Arras, Beauvais et Lille) NOR : IOCG0918144D
– Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d’Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) NOR : IOCG0919047D
– Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale NOR : MTSS0920769D
– Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat NOR : IOCE0913996D
– Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels NOR : IOCE0913981D
– Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
NOR : IOCE0913428D
Arrêtés
– Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associationss ou organisme représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées NOR : MTSD0922627A
– Arrêté du 5 octobre 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la ville de Besançon NOR : MCCL0922807A
– Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale NOR : IOCB0923355A
– Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » NOR : IOCE0924447A
Circulaires et autres textes officiels
– Circulaire NOR : IOCB0923261C relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2009
[1] Photo : © Daniel Gilbey