Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 25 février 2020

10 février 2020

Les circulaires de la semaine

Semaine du 3 au 9 février 2020

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 / Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers / Admission à l’aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020 / Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme / Plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau

Élections municipales

🚨 Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (PDF) NOR:INTA1931378J

Justice

🔸 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (PDF) NOR : ECOT1936607C

La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et, ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle participe à la lutte contre l’exclusion sociale.

🔸 Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020 NOR:JUST2001481C

Laïcité

🔸 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme NOR:JUSD2000897C

Transport

🔸 Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau NOR : TRET1935761J

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes : 1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; 2. Accentuer la prévention et la sanction ; 3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; 4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.

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QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

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