Élections municipales
🚨 Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (PDF) NOR:INTA1931378J
Justice
🔸 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (PDF) NOR : ECOT1936607C
La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et, ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle participe à la lutte contre l’exclusion sociale.
🔸 Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020 NOR:JUST2001481C
Laïcité
🔸 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme NOR:JUSD2000897C
Transport
🔸 Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau NOR : TRET1935761J
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes : 1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; 2. Accentuer la prévention et la sanction ; 3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; 4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
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