Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 25 février 2020

10 février 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 3 et le 9 février 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0029 du 4 février 2020

🔸 Concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

🔸 Concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

🔸 Dérogations à l’interdiction de circulation des poids-lourds le week-end pour l’acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et communautaires

🔸 Peine de détention à domicile sous surveillance électronique, sursis probatoire, conversions de peines et mandat de dépôt à effet différé

JORF n°0030 du 5 février 2020

🔸 Concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

🔸 Agrément d’observatoire local des loyers à l’agence départementale pour l’information sur le logement du Morbihan

JORF n°0031 du 6 février 2020

🔸 Examen de rédacteur principal (Centre de gestion de l’Isère)

🔸 Concours d’attaché territorial (Grand Ouest)

🔸 Modification de l’accord interprofessionnel instituant le régime commun de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

🔸 Simplification de procédures en matière de santé et sécurité au travail

JORF n°0032 du 7 février 2020

🔸 Modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux en Polynésie française

🔸 Ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs

🔸 Examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

🔸 Désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000

🔸 Désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne

🚨 Contrôles déontologiques dans la fonction publique

🔸 Conditions de délivrance des permissions de sortir

JORF n°0033 du 8 février 2020

🔸 Concours d’attaché territorial (Gironde et Hérault)

🔸 Construction : information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués

🔸 Mobilisation de la réserve sanitaire (risque de survenue d’une troisième vague d’épidémie de dengue à La Réunion à l’été austral 2020 et risque d’extension des épisodes de dengue en cours à Mayotte et dans les territoires Français d’Amérique)

🔸 Plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité

🔸 Annulation du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

🔸 Modalités de calcul du montant de la redevance d’archéologie préventive (QPC)

JORF n°0034 du 9 février 2020

🔸 Concours d’attaché territorial et de technicien principal (Rhône)

🔸 Raccordement d’un poste de transformation privé au réseau public de transport d’électricité

🔸 Désignation de préfets coordonnateurs des sites Natura 2000 Grande Brenne et Rivières de la Montagne Bourbonnaise

🔸Modernisation d’une station d’épuration des eaux usées (Côtes-d’Armor)

Les circulaires de la semaine

🚨 Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

🔸 Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

🔸 Admission à l’aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020

🔸 Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme

🔸 Plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau

QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger