Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 9 février 2020

JORF n°0034 du 9 février 2020

Concours d’attaché territorial et de technicien principal (Rhône) / Raccordement d’un poste de transformation privé au réseau public de transport d’électricité / Désignation de préfets coordonnateurs des sites Natura 2000 Grande Brenne et Rivières de la Montagne Bourbonnaise / Modernisation d’une station d’épuration des eaux usées (Côtes-d’Armor)

Concours et examens

🔸 Arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade d’attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône NOR : TERB2003768A

🔸 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2020 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône NOR : TERB2003753A

Énergie et Environnement

🔸Décision n° 09-38-19 du 23 janvier 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Eoliennes des Tulipes à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d’un poste de transformation privé au réseau public de transport d’électricité NOR : CREE2003351S

🔸 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2000101A

🔸 Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2000107A

Urbanisme

🔸 Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor) NOR : TERL2003226A

L’intégralité du JORF n°0034 du 9 février 2020