Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 18 janvier 2020

JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine / Examen de rédacteur territorial principal / Projets de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur sur les communes de Loon-Plage (59) et Saint-Jean-de-Folleville (76) / Projet éolien flottant au sud de la Bretagne / Projet d’éolien en mer au large de la Normandie / Projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie / Projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » / Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie / Déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis

Aménagement du territoire

🔸 Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine NOR : PRMX2001374A

Concours et examens

🔸Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2020 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie d’avancement de grade NOR : TERB2001096A

Énergie & environnement

🔸 Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France NOR : CNPX2001011S

🔸Décision n° 2020/2/H2V NORMANDY/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie NOR : CNPX2001012S

🔸 Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne NOR:CNPX2001022S

🔸Décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d’éolien en mer au large de la Normandie NOR : CNPX2001024S

Tourisme

🔸Décision n° 2020/5/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/3 du 8 janvier 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie NOR : CNPX2001016S

Transport

🔸Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » NOR : CNPX2001020S

🔸Décision n° 2020/4/LNPN/9 du 8 janvier 2020 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie NOR : CNPX2001014S

Urbanisme

🔸 Décision n° 2020/13/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 8 janvier 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis NOR : CNPX2001025S

L’intégralité du JORF n°0015 du 18 janvier 2020