Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 13 et le 19 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0011 du 14 janvier 2020

🔸 Modification du modèle de livret de famille

JORF n°0012 du 15 janvier 2020

🔸 Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements

🔸 Observatoire local des loyers sur le périmètre de la communauté urbaine d’Arras

🔸 Cohabitation intergénérationnelle solidaire

JORF n°0013 du 16 janvier 2020

🔸 Désignation de sites Natura 2000 (Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud ; Tuffières du Vercors)

🔸 Amende due par les établissements de santé exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d’émission de gaz à effet de serre

JORF n°0014 du 17 janvier 2020

🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Corse du Sud)

🔸 Examen de rédacteur territorial (Ile de France)

🔸 Examen pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

🔸Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction

🔸 Informations relatives aux réseaux de distribution publique / d’électricité

🔸 Site Natura 2000 (Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre)

🔸 Espèces d’oiseaux jusitifiant le classement en site Natura 2000 (Ile de France)

JORF n°0015 du 18 janvier 2020

🔸Désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine

🔸Examen de rédacteur territorial principal

🔸Projets de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur sur les communes de Loon-Plage (59) et Saint-Jean-de-Folleville (76)

🔸Projet éolien flottant au sud de la Bretagne / Projet d’éolien en mer au large de la Normandie

🔸Projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie

🔸Projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

🔸Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

🔸 Déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis

JORF n°0016 du 19 janvier 2020

🔸Attribution du label « Scène nationale » à l’établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes

🔸 Autorisation du 23e rallye Monte-Carlo Historique

Les circulaires de la semaine

Aucune circulaire significative mise en ligne cette semaine sur le site officiel.
A noter cependant que la circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’attribution de nuances politiques pour les municipales 2020 n’a pas été officiellement publiée mais a été rendue publique sur le site publicsenat.fr