JORF n°0011 du 14 janvier 2020
🔸 Modification du modèle de livret de famille
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
🔸 Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements
🔸 Observatoire local des loyers sur le périmètre de la communauté urbaine d’Arras
🔸 Cohabitation intergénérationnelle solidaire
JORF n°0013 du 16 janvier 2020
🔸 Désignation de sites Natura 2000 (Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud ; Tuffières du Vercors)
🔸 Amende due par les établissements de santé exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d’émission de gaz à effet de serre
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Corse du Sud)
🔸 Examen de rédacteur territorial (Ile de France)
🔸 Examen pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
🔸Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction
🔸 Informations relatives aux réseaux de distribution publique / d’électricité
🔸 Site Natura 2000 (Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre)
🔸 Espèces d’oiseaux jusitifiant le classement en site Natura 2000 (Ile de France)
JORF n°0015 du 18 janvier 2020
🔸Désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine
🔸Examen de rédacteur territorial principal
🔸Projets de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur sur les communes de Loon-Plage (59) et Saint-Jean-de-Folleville (76)
🔸Projet éolien flottant au sud de la Bretagne / Projet d’éolien en mer au large de la Normandie
🔸Projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie
🔸Projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
🔸Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
🔸 Déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
🔸Attribution du label « Scène nationale » à l’établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes
🔸 Autorisation du 23e rallye Monte-Carlo Historique
Les circulaires de la semaine
Aucune circulaire significative mise en ligne cette semaine sur le site officiel.
A noter cependant que la circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’attribution de nuances politiques pour les municipales 2020 n’a pas été officiellement publiée mais a été rendue publique sur le site publicsenat.fr