Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 16 février 2020

14 janvier 2020

Au journal officiel du 14 janvier 2020

JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Modification du modèle de livret de famille

Etat civil

🔸 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR : JUSC1933172A

L’intégralité du JORF n°0011 du 14 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Attaques sur la probité - Nécessité d’une base factuelle suffisante

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ?

... Suite

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