Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 29 janvier 2020

14 janvier 2020

Au journal officiel du 14 janvier 2020

JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Modification du modèle de livret de famille

Etat civil

🔸 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR : JUSC1933172A

L’intégralité du JORF n°0011 du 14 janvier 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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... Suite

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