Etat civil
🔸 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR : JUSC1933172A
Modification du modèle de livret de famille
🔸 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille NOR : JUSC1933172A