Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 23 et le 29 décembre 2019

Instruction relative aux déplacements des membres du Gouvernement à l’approche des élections municipales

🔸 Instructions du 20 décembre 2019 aux membres du Gouvernement à l’approche des élections municipales (PDF) NOR : PRMX1937387C

Instructions données aux membres du Gouvernement d’éviter de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions à l’approche d’opérations électorales.