Accueil des réfugiés
🔸Nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à partir de l’année 2020 NOR : INTV1929397J (PDF)
La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd’hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux, le volet de gestion opérationnelle que comporte cette procédure sera à compter du 1er janvier 2020 déconcentré, pour l’organisation de l’arrivée des personnes dans les territoires et la sélection des opérateurs associatifs les accompagnant.
Lutte contre les violences scolaires
🔸Plan de lutte contre les violences scolaires NOR : MENE1925181C (PDF)
Organisation territoriale de l’Etat
🔸Circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat NOR : PRMX1933554C (PDF)
🔸Circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en Corse NOR : PRMX1933557C (PDF)
Règlementation des zones commerciales
🔸 Circulaire du 31 octobre 2019 sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial. NOR : ECOI1929035C (PDF)
La présente circulaire a pour objet de préciser la procédure relative à la faculté pour le préfet du département d’implantation, de suspendre « au cas par cas », sous des conditions strictement définies, l’enregistrement et l’examen de certaines demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) visant des implantations en dehors des secteurs d’intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
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