Catastrophe Naturelle
🔸Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1933339A
Environnement
🔸Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) NOR : TREL1908960D
Urbanisme
🔸 Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes-d’Armor) NOR : TERL1926501A
🔸Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (rectificatif) NOR : LOGL1922260Z
🔸 Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de la Fédération des associations d’action sociale NOR : TERL1931764A
L’intégralité du JO n°0272 du 23 novembre 2019
