Les textes officiels de la semaine

🔸 Déclaration par les communes des locations de meublés de tourisme

🔸 Concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à l’association du centre d’art contemporain du « Creux de l’enfer » - Thiers

🔸 Établissements pouvant expérimenter de la mesure éducative d’accueil de jour

🔸 Information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers

🔸 Déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial

🔸 Création du Parc national de forêts

🔸 Classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye

🔸 Détermination des dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales

🔸 Service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté

🔸 Centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences

🔸 Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme

🔸 Examen de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives et d’ingénieur territorial

🔸 Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

🔸 Loi relative à l’énergie et au climat

🔸 Désignation des préfets coordonnateurs des sites Natura 2000 haute vallée du Lignon et du secteur de Scandola

🔸 Contenu du dossier de la demande d’agrément produit par un organisme ou une association souhaitant organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires dans des logements vacants

🔸 Nouvelles délimitation des cantons dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, du Doubs, d’Eure-et-Loir, de la Gironde, du Morbihan et des Deux-Sèvres

🔸 Uniforme des préfets et sous-préfets

🔸 Protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de rayonnements ionisants

🔸 Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique

🔸 Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

🔸 Lutte contre les violences scolaires