Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

jeudi 12 décembre 2019

8 novembre 2019

Au journal officiel du 8 novembre 2019

JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté / Centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences

Droit du travail

🔸 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté NOR : MTRT1931356A

Formation professionnelle

🔸 Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences NOR : MTRD1914782D

Le texte précise les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis, notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement. Il fixe également les conditions de création des unités de formation par apprentissage. Il adapte en outre la réglementation relative à la déclaration d’activité et au fonctionnement des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

L’intégralité du JORF n°0259 du 8 novembre 2019

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QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Droit de réponse et protection fonctionnelle

Un agent victime de diffamation par voie de presse peut-il prétendre, au titre de la protection fonctionnelle, à un droit de réponse ?

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