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Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 14 octobre et le 20 octobre 2019

Procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »

Activité médico-sociale

🔸INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » NOR : SSAP1926894J (PDF)

La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « 
Maisons sport-santé » en vue du référencement des maisons sport-santé et de demander votre participation à cette procédure.

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