Activité médico-sociale
🔸INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » NOR : SSAP1926894J (PDF)
La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets «Maisons sport-santé » en vue du référencement des maisons sport-santé et de demander votre participation à cette procédure.
