Environnement
🔸Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort) NOR : TRET1923277A
Protection contre l’amiante
🔸Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses NOR : MTRT1831138A
L’intégralité du JO n°0245 du 20 octobre 2019
