Concours
🔸Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2020) organisé par le centre de gestion d’Isère NOR : TERB1926549A
🔸Arrêté du 16 septembre 2019 portant ouverture et organisation d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants par la mairie de Bastia au titre de l’année 2019 NOR : TERB1926595A
Prestations sociales, prévoyance et retraite
🔸Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux NOR : SSAS1919744D
Sport
🔸Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l’arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) NOR : INTS1925997A
🔸Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) NOR : INTS1926311A
Transport
🔸Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) NOR : TREA1924168A
L’intégralité du JO n°0219 du 20 septembre 2019
