Éducation
🔸Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 modifiant des dispositions du code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications NOR : MENE1915175D
Santé
🔸Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale NOR : SSAZ1924721A
L’intégralité du JO n°0217 du 18 septembre 2019
