Les textes officiels de la semaine

🔸 Concours de technicien territorial

🔸 Ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin

🔸 Détermination des consommations énergiques dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou professionnel.

🔸 Modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Concours de technicien territorial (région PACA)

🔸 Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants (Moselle, Seine-Maritime)

🔸 Habilitations de collectivités en qualité d’opérateur d’archéologie préventive (ville de Besançon, service départemental d’archéologie des Ardennes)

🔸 Dérogations à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la construction du tunnel Lyon-Turin

🔸 Quotas départementaux de destruction des grands cormorans

🔸 Classement de communes comme station de tourisme (Corrençon-en-Vercors, Touques, Briançon)

🔸 Ouverture de concours d’infirmier territorial en soins généraux (Loiret)

🔸 Ouverture de concours de technicien territorial (Rhône)

🔸 Ouverture de concours de technicien principal (Rhône)

🔸 Transferts de biens culturels de collections privées ou nationales à des collectivités

🔸 Dispositions d’application de la réforme de la justice relatives à la signature électronique, l’archivage des pièces, la conversion, destruction ou re-matérialisation des pièces et la transmission de ces pièces aux tiers (avocats)

🔸 Modalités de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et de calcul de l’aide à l’emploi

🔸 Réforme de la justice des mineurs : rapport au Président de la République et ordonnance

🔸 Liste des biens du domaine public pouvant être aliénés

🔸 Ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux (Meurthe-et-Moselle)

🔸 Ouverture de concours pour le recrutement d’éducateur territorial de jeunes enfants (Loir-et-Cher)

🔸 Modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage

🔸 Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état des collectivités

🔸 Organismes de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs

🔸 Modalités de demande d’agrément pour les sociétés de vente d’HLM

🔸 Autorité nationale de gestion de la réserve civique

Les circulaires de la semaine

Aucune circulaire significative cette semaine.

Toutes les circulaires