Environnement
🔸 Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation NOR : TREP1918574A
L’arrêté vise à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 24 novembre 2015 dans le cadre de l’élaboration du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication de panneaux à base de bois, il vise à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 8 mars 2012 dans le cadre de l’élaboration du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles dans la sidérurgie. Par ailleurs, il permet de supprimer les dispositions particulières applicables aux centrales d’enrobage, ces dernières ne relevant plus du régime de l’autorisation. et certaines dispositions particulières devenues sans objet applicables aux raffineries.
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922657A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922658A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922659A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922660A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922661A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922662A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922663A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922665A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922666A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922668A
🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 NOR : TREL1922669A
🔸 Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d’une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer NOR : AGRM1924175A
L’intégralité du JORF n°0204 du 3 septembre 2019
