Les textes officiels de la semaine

🔸Financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

🔸Expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier

🔸Examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine

🔸Examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine

🔸Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants

🔸Concours de technicien territorial principal de 2e classe

🔸Concours de technicien territorial

🔸Exercice de la profession d’avocat

🔸Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

🔸Services de transport d’utilité sociale

🔸Informations portant sur les services publics de transport ferroviaire

🔸Rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes

🔸Concours de technicien principal territorial

🔸Modification du code de la construction et de l’habitation (suppression de dérogations au principe « silence vaut acceptation » et fixation d’un délai spécifique par dérogation au délai de droit commun de deux mois)

🔸Taux maximal autorisé d’alcoolémie pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l’utilisation d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage

🔸Modalités de recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public

🔸Concours de technicien territorial

🔸Classement du site des sources de la Seine sur les communes de Poncey-sur-l’Ignon et Source-Seine

🔸Classement de la commune de Saint-Emilion (Gironde) et de la commune d’Audierne (Finistère) comme stations de tourisme

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