JORF n°0175 du 30 juillet 2019
🔸 Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
🔸 Mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
🔸 Tarifs réglementés de vente et de cession d’électricité applicables aux consommateurs et aux entreprises locales de distribution
🔸 Liste des ports prévue par le code des transports
🔸 Transports en commun de personnes
JORF n°0177 du 1 août 2019
🔸 Examen professionnel d’enseignement artistique principal
🔸 Concours de technicien territorial
🔸 Réforme de l’épargne retraite
🔸 Installations de combustion
JORF n°0178 du 2 août 2019
🔸 Concours de technicien territorial
🔸 Chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
🔸 Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
🔸 Interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille
🔸 Agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage
🔸 Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes
🔸 Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Chaumont
🔸 Création de l’Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0179 du 3 août 2019
🔸 Concours de technicien principal territorial
🔸 Procédures de délivrance des dérogations aux interdictions relatives aux nids et aux œufs
🔸 Classement de plusieurs sites Natura 2000
🔸 Plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
🔸 Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Les circulaires de la semaine
🔸 Interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement
🔸 Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
🔸 Lutte contre l’artificialisation des sols