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Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

🔸 Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

🔸 Mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

🔸 Tarifs réglementés de vente et de cession d’électricité applicables aux consommateurs et aux entreprises locales de distribution

🔸 Liste des ports prévue par le code des transports

🔸 Transports en commun de personnes

JORF n°0177 du 1 août 2019

🔸 Examen professionnel d’enseignement artistique principal

🔸 Concours de technicien territorial

🔸 Réforme de l’épargne retraite

🔸 Installations de combustion

JORF n°0178 du 2 août 2019

🔸 Concours de technicien territorial

🔸 Chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

🔸 Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

🔸 Interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

🔸 Agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage

🔸 Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes

🔸 Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Chaumont

🔸 Création de l’Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0179 du 3 août 2019

🔸 Concours de technicien principal territorial

🔸 Procédures de délivrance des dérogations aux interdictions relatives aux nids et aux œufs

🔸 Classement de plusieurs sites Natura 2000

🔸 Plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

🔸 Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Les circulaires de la semaine

🔸 Interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement

🔸 Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

🔸 Lutte contre l’artificialisation des sols