Publiés entre le 6 et le 12 mai
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0106 du 7 mai 2019
Aucun texte significatif à signaler
JORF n°0107 du 8 mai 2019
🔸 Ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques
🔸 Édification d’une digue au sein de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves
JORF n°0108 du 10 mai 2019
🔸 Agrément d’organisme pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
🔸 État des prévisions de recettes des établissements de santé
🔸 Fixation des dotations régionales de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et des dotations régionales pour des missions d’intérêt généra
🔸Création de servitudes aéronautiques
🔸 Immatriculation des véhicules
🔸 Délégation du droit de priorité
🔸 Création d’une zone protégée
🔸 Autorisation exceptionnelle de la construction d’une station d’épuration sur la commune de
JORF n°0109 du 11 mai 2019
🔸 Prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut
🔸 Prorogation du classement du parc naturel régional de l’Avesnois
🔸 Prorogation du classement du parc naturel régional d’Armorique
🔸 Rapport d’évaluation des établissements de santé
JORF n°0110 du 12 mai 2019
🔸Normes et règlementation thermique 2012 pour l’habitat
🔸Modification de la signalisation des flèches de rabattements sur les voies de circulation
Les circulaires de la semaine
🔸 Projet de territoire pour la gestion de l’eau
🔸 Modalités d’exercice du droit de vote par procuration
🔸 Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP)
🔸 Dispositif de participation citoyenne (prévention de la délinquance)
🔸 Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
🔸 Déploiement de l’éthylotest antidémarrage en tant qu’alternative à la suspension administrative du permis de conduire
