Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 11 décembre 2019

29 janvier 2019

« DGS des petites villes aujourd’hui – Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale »

Paris, le 29 janvier 2019

Le Réseau des DGS des petites villes (Association des Petites Villes de France) organise une matinée sur le thème « DGS des petites villes aujourd’hui – Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale ». L’Observatoire SMACL est heureux de participer à cette manifestation.

Où ?

Banque des Territoires

15 quai Anatole France

Paris 7ème

Quand ?

Mardi 29 janvier 2019 de 10H00 à 13H15

Programme

10H00 : Ouverture des travaux

- Elisa VALL, directrice du département « Appui aux Territoires », Caisse des dépôts

- Julien FARION, directeur général des services de Saint-Jean-de-la-Ruelle

- Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime, Président de l’APVF

10H15 : Le projet de réforme de la fonction publique

- Intervention : Christophe BERNARD, Sous-directeur de la DGCL en charge de la fonction publique territoriale

- Réactions : Emilie CHALAS, Députée de l’Isère, rapporteure pour avis de la Commission des lois sur le budget de la fonction publique

11H00 : Mieux former les agents territoriaux, mieux répondre aux besoins

- François DELUGA, Président du Centre national de la fonction publique territoriale

11H30 : DGS d’aujourd’hui : les risques du métier, quelles responsabilités ?

- Me Philippe BLUTEAU, Avocat au barreau de Paris, Oppidum avocats

- Luc BRUNET, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative

12H : DGS des petites villes : perspectives et avenir

Débat :
- Alaric BERLUREAU, Directeur général des services de Saint-Jean (31)
- Elodie KUCHCINSKI, Directrice générale des services de Vendin le Vieil (62)
- Thomas CELLIER, Directeur général des services de Canteleu (76)
- Gilles SAULNIER, Directeur général des services de Chantepie (35)

12H45 : Clôture des travaux

- Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

13h15 : Cocktail déjeunatoire

Renseignements et inscriptions

npciard@apvf.asso.fr

🔸 Sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires qui obéissent à un ordre manifestement illégal voici les trois jurisprudences évoquées par l’Observatoire SMACL lors de son intervention :
👨‍⚖️https://goo.gl/DEUv7s (DGS poursuivi aux assises pour avoir transmis en préfecture, sur ordre du maire, une fausse délibération du conseil municipal).

👨‍⚖️https://goo.gl/N6fQnk (responsabilité d’un colonel de gendarmerie ayant exécuté un ordre illégal d’un préfet)

👨‍⚖️ https://goo.gl/1DpYSD (responsabilités de fonctionnaires de la DGSE ayant exécuté un ordre illégal d’un président de la République)

🔸 Sur la question de la responsabilité pénale des collectivités territoriales, l’Observatoire SMACL est revenue sur cette jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de marchés publics :
👨‍⚖️ https://goo.gl/vwgRWZ

🔸 Enfin l’Observatoire SMACL a présenté les derniers chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux qui sont disponibles et téléchargeables ici http://goo.gl/Wgfyzu

Ce qu'il faut en retenir

QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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