Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?
Non dès lors que c’est la commune qui a la qualité d’exploitant, l’association n’étant qu’une simple utilisatrice ponctuelle et non exclusive du matériel. Ce d’autant qu’en l’espèce le matériel, de confection artisanale et non homologué, avait été monté par des agents de la commune qui n’avaient pas les qualifications requises. Ainsi le président de l’association ne saurait être tenu responsable des blessures graves causées par la chute des structures insuffisamment lestées qui n’ont pas résisté à deux rafales de vent alors qu’aucune convention liant la collectivité à l’association ne prévoyait un transfert de propriété du matériel et que le président de l’association ne disposait pas des informations suffisantes pour évaluer et pallier les insuffisances du matériel prêté par la commune.
