Décrets
– Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement NOR : MTSS0914412D
– Décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits NOR : BCFB0915120D
– Décret n° 2009-984 du 20 août 2009 pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif à la perte d’autonomie physique et psychique NOR : DEVU0911959D
– Décret n° 2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat NOR : ECEM0916731D
– Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation NOR : DEVS0917417D
– Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation NOR : MENE0918339D
Arrêtés
– Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l’engagement dans la réserve sanitaire NOR : SASP0919772A
– Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt NOR : IOCB0917977A
– Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR : SASX0902434A
Circulaires
– Circulaire du 17 août 2009 relative aux modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 NOR : AGRT0919308C
[1] Photo : © Daniel Gilbey