Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 19 février 2020

17 octobre 2018

Les responsabilités des dirigeants d’association

Paris, le 17 octobre 2018

A l’occasion du forum des associations, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative est heureux de co-animer un atelier sur la responsabilité des dirigeants d’association en partenariat avec Chorum.

Comment protéger sa responsabilité en tant que dirigeant ?

En tant que dirigeant d’associations, votre responsabilité peut être engagée notamment sur le plan civil, pénal ou encore fiscal ! Il est indispensable de préserver sa structure, ses biens personnels tout comme ses proches en évitant d’avoir à supporter le plus souvent des frais de défense lourds, voire des dommages et intérêts.
Cet atelier vous aidera à faire le point sur l’ensemble des risques encourus dans le cadre de votre activité et vous apportera un éclairage sur les actions à mettre en œuvre pour vous prémunir.

Où ?

Forum des Associations

Palais des Congrès

Porte de Versailles, Paris.

Salle Atelier 4 niveau 2

Quand ?

Le 17 octobre 2018 de 15H30 à 16H00

Inscriptions

Entrée libre.

QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Voies de recours - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

... Suite

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