Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 19 février 2020

8 novembre 2018

20 ans d’observation du contentieux pénal des décideurs publics locaux : bilan et conseils de prévention

Vendin le Vieil, 8 novembre 2018

L’Observatoire fête ses 20 ans. Nos derniers chiffres seront dévoilés à l’occasion d’une réunion organisée par le SNDGCT Nord Pas de Calais en partenariat avec SMACL Assurances, l’ANJT et les associations départementales des maires du 59 et du 62.

Quand ?

Jeudi 8 novembre de 09H00 à 12H30 (un buffet clôturera la réunion) ;

Où ?

Espace du 8

Place Saint Auguste

62880 Vendin-Le-Vieil

Intervenants

- Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative

- Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux

Renseignements et inscriptions

- Elodie Kuchcinski :

📥e.kuchcinski@vendinlevieil.fr

📞 03 21 77 37 04

QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Voies de recours - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

... Suite

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