Les textes officiels de la semaine

🔸 Concours d’assistant territorial socio-éducatif

🔸 Concours de professeur d’enseignement artistique

🔸 Liste d’aptitude au concours d’ingénieur en chef territorial

🔸 Elections législatives : déclarations d’inéligibilité

🔸 Approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »

🔸 Création de communes nouvelles

🔸 Mesures de surveillance et de prévention contre la peste porcine africaine mises en place dans la faune sauvage dans un périmètre d’intervention

🔸 Mesures de surveillance et de prévention contre la peste porcine africaine en élevage

🔸 Création de l’Agence du numérique de la sécurité civile

🔸 Suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée

🔸 Agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

🔸 Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

🔸 Elections législatives : décision d’inéligibilité

🔸 Contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger »

🔸 Régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

🔸 Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2018

🔸 Qualification de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur comme aéroport coordonné

🔸 Mesures de prévention et de surveillance à appliquer suite à la confirmation de cas de peste porcine africaine sur des suidés sauvages et en élevage

🔸 Modalités relatives à l’enregistrement et à la sécurité des drones civils

🔸 Règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

🔸 Modernisation des modalités de paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique

🔸 Partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction de l’aide publique pour 2018

🔸 Reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

🔸 Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

🔸 Homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

🔸 Reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

🔸 Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

🔸 Financement des associations d’information sur le logement et modalités de présentation des demandes de subvention